MENTIONS LEGALES
La société D2L SAS est une société par actions simplifiée au capital de 1500 €.
Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon et son siège social est situé à :
La Lochetière – Normandel
61190 CHARENCEY
Présidente : Madame Sylvia Merel
Tel : +33 (0)6 13 99 10 38
Courrier électronique : sylvia@lochetiere.com
SIREN : 839 451 689
SIRET : 839 451 689 000 13
TVA : FR 48 839 451 689
D2L SAS édite le site www.domainedelalochetiere.fr
Hébergeur du site
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Liens hypertextes
Le Site www.domainedelalochetiere.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de D2L SAS qui décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, des mises-à-jour qui pourraient leur être apportées ou de toute communication à votre encontre émise par lesdits sites. L’insertion de tels liens dans le site n’implique en aucun cas quelque approbation de leur contenu par D2L SAS.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le site www.domainedelalochetiere.fr, tels que notamment les logos, photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, ci-après dénommés le « Contenu du Site Internet www.domainedelalocheitere.fr» sont protégés en particulier par la législation sur le droit d’auteur, le droit des Marques et les dispositions issues de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Contenu du Site www.domainedelalochetiere.fr ne peut être modifié ni utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales.
Par ailleurs, il est interdit d’utiliser ou de présenter le contenu de ce site sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit. Si l’Utilisateur enfreignait l’une de ces Conditions, l’autorisation d’utiliser le Contenu de ce Site prendrait automatiquement fin et l’Utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu de ce Site. Toute utilisation illicite du Contenu de ce Site peut notamment constituer une violation de la législation sur les bases de données, sur le droit d’auteur, sur les Marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications.
Cas spécifique des droits et contenus qui sont la propriété de tiers
Les Marques, logos, droits d’auteur, dessins, images, vidéos et modèles, droits de la personnalité…ou plus généralement tout droit de propriété appartenant aux sociétés (Marques et Commerces) référencées sur le Site sont la propriété exclusive de ces sociétés et ne sont citées sur le Site Internet www.domainedelalochetiere.fr qu’à titre informatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Numéro de carte de crédit
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d’inscription au site Web
- Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Informations / Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Forum ou aire de discussion
- Commentaires
- Correspondance
- Informations ou pour des offres promotionnelles
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Le Domaine de La Lochetière La Lochetière à Normandel 61190 Charencey
Mail. sylviamerel@gmail.com
Téléphone : 06 13 99 10 38
Site web : https://domainedelalochetiere.fr
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Le Domaine de La Lochetière La Lochetière à Normandel 61190 Charencey
Mail. sylviamerel@gmail.com
Téléphone : 06 13 99 10 38
Site web : https://domainedelalochetiere.fr
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
En conformité avec l’utilisation et la gestion des données personnelles – RGPD
COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies ou témoins de connexion sont des petits fichiers texte placés par les sites internet sur votre ordinateur, tablette, smartphone ou autre appareil mobile. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.
Étant de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.
A quoi servent les cookies ?
Les pages web n’ont pas de mémoire. Lorsque vous naviguez de page en page sur un même site Internet, vous ne serez pas reconnu comme une seule et unique personne sur ces pages. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître votre navigateur. Ils sont donc principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences, ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur le même site.
Un cookie n’enregistre pas votre nom, adresse, âge ou autres détails personnels. Ils enregistrent seulement vos préférences et centre(s) d’intérêt(s) tirés de votre comportement de navigation.
Les cookies, selon leur type peuvent remplir diverses fonctions détaillées ci-après.
Quels sont les différents types de cookies ?
Les cookies peuvent être classés selon leur durée de vie, leur fonction et leur origine.
Classement des cookies selon leur durée de vie
Cookies de session
Les cookies de session permettent de simplifier les actions d’un utilisateur et de les lier entre elles durant une session de navigation. Une session de navigation commence lorsqu’un utilisateur ouvre l’écran du navigateur et se termine lorsqu’il le ferme. Les cookies de session sont placés de manière temporaire. Dès que vous fermez le navigateur, tous les cookies de session sont supprimés. La plupart des cookies fonctionnels sont des cookies de session.
Cookies persistants
Un cookie persistant, en revanche est installé dans votre navigateur pour une durée déterminée dans le cookie et reste dans votre navigateur après la session (sauf si vous les supprimez manuellement). Ils sont activés chaque fois que l’utilisateur visite le site web qui les a placés. La plupart des cookies non fonctionnels sont des cookies persistants.
Classement des cookies selon leur fonction
Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont nécessaires pour que le site fonctionne correctement ou pour s’assurer que les informations souhaitées s’affichent rapidement et avec exactitude chaque fois que vous visitez notre site. Les cookies fonctionnels nous permettent de nous souvenir de vos préférences et de vous aider à utiliser notre site de façon efficace. Les cookies fonctionnels sont, en toute logique, des cookies d’origine.
Les cookies non fonctionnels
Les cookies non fonctionnels sont des cookies qui peuvent être placés à des fins statistiques, commerciales ou de ciblage. Ils n’ont aucun rapport avec le support purement technique du site Web. Les cookies utilisés dans un but statistique permettent de déterminer quelles pages du site Web vous visitez, où se trouve votre ordinateur, etc. Les cookies à but social permettent à l’utilisateur de partager directement avec d’autres personnes le contenu du site Web visité, via les réseaux sociaux. Les cookies utilisés à des fins de ciblage permettent de constituer un profil sur la base de votre comportement en ligne et, ainsi, d’adapter les annonces publicitaires présentées à vos intérêts. Les cookies utilisés dans un but commercial tiennent à jour le nombre d’annonces publicitaires présentées à un utilisateur et lesquelles. Les cookies non fonctionnels peuvent être des cookies d’origine ou des cookies tierce partie.
Dans le détail
- Cookies techniques
C’est le cas des cookies techniques pour afficher notre site Internet et nous assurer qu’il fonctionne correctement. Ces cookies techniques sont absolument indispensables pour le bon fonctionnement de notre site. - Cookies de performance ou d’analytique
Nous utilisons ces cookies pour observer la façon dont les utilisateurs consultent le site, découvrir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, optimiser et améliorer le site, et nous assurer que nous vous proposons toujours des services intéressants et appropriés. Les données que nous collectons comprennent les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, le type de plate-forme que vous utilisez, la date et l’heure, ainsi que des informations telles que le nombre de clics effectués sur une page donnée, les mouvements de souris, le défilement des pages et les termes de recherche que vous employez lorsque vous utilisez notre site. - Cookies de partage sur les Réseaux Sociaux (tierce partie)
Les cookies tierce partie sont des cookies placés par un nom de domaine différent du site Web visité par l’utilisateur. Des cookies de sites tiers peuvent être installés par des services qui apparaissent sur ce site tiers. Ces cookies ne sont pas sous le contrôle du site visité www.domainedelalochetiere.fr. Il peut s’agir des cookies placés par Google, Facebook, Instagram par exemple. Pour plus d’information sur ces cookies tierce partie, nous vous invitons à visiter les sites internet tiers. - Cookies publicitaires
Le Site www.domainedelalochetiere.fr n’édite pas de publicité comportementale. Contrairement à la publicité comportementale la publicité sémantique (aussi appelée contextuelle) ne cible pas la publicité en fonction du profil de l’internaute. Elle se base uniquement sur le contenu de la page visitée. Ce type de publicité ne requiert donc pas de tracer les utilisateurs sur les sites qu’ils visitent. Par conséquent, les publicités sémantiques peuvent être affichées sans consentement préalable de l’utilisateur.
Comment gérer mes cookies ?
La plupart des navigateurs récents vous permettent de décider si vous acceptez ou rejetez les cookies. Vous pouvez également choisir la durée de stockage des cookies. Pour vous opposer à l’enregistrement des cookies, il vous suffit de configurer les préférences de votre navigateur. Cependant, le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site. Il existe différentes façons de gérer des cookies. Veuillez consulter la page de votre navigateur pour en apprendre davantage à ce sujet.
Les instructions pour bloquer des cookies dans les navigateurs sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de chaque navigateur.
Sous Microsoft Internet Explorer
- Choisissez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options Internet »
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » en haut de la fenêtre
- Déplacez le curseur vers le haut ou vers le bas pour sélectionner les règles à appliquer aux cookies à bloquer.
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies
Sous Mozilla Firefox
- Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
- Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
- Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
- Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
- Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sous Google Chrome
- Cliquez sur l’icône menu permettant d’afficher le menu des paramètres
- Sélectionnez Paramètres.
- Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
- Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu.
- Pour activer ou désactiver les cookies, procédez comme suit :
- Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales (recommandé).
- Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données.
- Cliquez sur OK pour enregistrer.
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Sous Safari
- Cliquez dans le menu « Safari »
- Cliquez sur « Préférences »
- Dans l’onglet « Confidientialité » définir la manière dont vous souhaitez bloquer ou autoriser les cookies. Notez que certaines fonctionnalités de sites web peuvent ne pas fonctionner si vous avez bloqué les cookies.
http://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/