SYLVIA MEREL +33 (0)6 13 99 10 38 sylvia@lochetiere.com

Conditions générales de location des Vélos à Assistance Electrique au Domaine de La Lochetière

  1. La société D2L SAS loue au client, dont la signature figure au recto, le matériel désigné au recto. D2L SAS est ci-après dénommé « le loueur », le client est ci-après dénommé « le locataire ». Cette location est consentie aux présentes conditions générales de location et aux conditions particulières spécifiées au recto que le client accepte et s’engage à respecter.
  2. Prise d’effet, mise à disposition et récupération: La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « raisonnablement ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins et de son niveau de pratique.
  3. Utilisation: le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdit. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le 06 13 99 10 38.
    Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux règlementations au vigueur. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol. En cas de vos des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte et informer sa propre assurance. La caution sera encaissée
  4. Responsabilité : Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par la chose louée. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire. En cas de casse, les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon la grille tarifaire ci-dessous.
    Le vol et la perte ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20 % par an. En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la règlementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
    Le locataire est responsable de toute infraction au code de la route.
  5. Caution et paiement : Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution par chèque bancaire dont la valeur est mentionnée au recto des présentes conditions générales de location. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des matériels, après vérification par le loueur, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 4 et selon la grille tarifaire ci-dessous. Le règlement de la location du matériel sera effectué au moment du règlement de l’hébergement et autres prestations. Le montant apparaîtra sur la facture et le règlement pourra être effectué par carte bancaire ou espèces. Les chèques vacances ne sont pas acceptés
  6. Restitution : la restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu par le contrat. Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques. En cas de non-restitution du matériel aux horaires indiqué dans le contrat, le loueur se réserve le droit de facturer les heures supplémentaires.
  7. Juridiction : en cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

     

    * GRILLE TARIFAIRE 2021 DES DEGRADATIONS ET REPARATIONS
    Casque 30 € Kit de réparation 15 €
    Antivol 25 € Pompe 20 €
    Cadre 200 € Fourche 65 €
    Roue l’unité 195 € Freins, béquille, panier + attache l’unité 25 €
    Potence 34 € Batterie 600 €
    Clés (batterie antivol) 25 € Porte bagage, compteur digital l’unité 90 €